Spécialité Systèmes Aquatiques et Gestion de l’Eau (SAGE) du Master Sciences et Génie de l’Environnement (SGE)


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droit et gestion de l’eau

par Webmaster - publié le , mis à jour le

Droit de l’environnement et Gestion de l’eau/* Responsable : _ José-Frédéric Deroubaix (Leesu)

*Thématiques* L’administration de l’environnement : De l’Etat central aux collectivités locales (L’émergence du ministère de l’environnement, l’administration territoriale, les collectivités locales, les acteurs privés – les associations)

Le droit de la ressource en eau (question de la propriété de la ressource en eau, des débits réservés liés à la pratique de la pêche et à la régulation de la production d’énergie hydroélectrique)

Les politiques de lutte contre la pollution de l’eau (Le système des agences – Le Plan de Maîtrise des Pollutions d’Origine Agricole – La gestion des eaux de pluie urbaines et le cas des produits phytosanitaires en milieu urbain).

Les politiques de planification (contrats de rivière – SDAGE et SAGE)

Les procédures d’évaluation environnementale et la participation du public (études d’impact, enquêtes publiques et procédures de débat public)

(La question de la gouvernance dans les politiques d’environnement)

La gestion du risque d’inondation (politiques réglementaires – politiques de réduction de la vulnérabilité)

La gestion de l’Alimentation en Eau Potable – les différents régimes d’exploitation et de délégation (et de l’assainissement ) (organisation des relations entre collectivités territoriales et entreprises privées).

Evaluation Préparation et Présentation d’un mémoire sur les professions de l’environnement et leurs implications juridiques sur la base d’un entretien avec un professionnel (un fonctionnaire d’une DIREN ou d’une DRIRE, un fonctionnaire d’une collectivité locale en charge de l’eau ou de l’assainissement, un élu local en charge de l’environnement, un garde pêche, un gestionnaire de STEP…)