Depuis le 1er janvier, une nouvelle possibilité de dérogation est officiellement ouverte par l’INAO, sur la base de l’article 1.7.3.b du règlement (UE) 2018/848. Cette dérogation permet, dans le cadre d’essais scientifiques encadrés, de demander une réduction (voir une annulation) de la période de conversion des parcelles ayant reçu une substance ou un produit non autorisé en agriculture biologique.
Cette possibilité d’expérimentation peut notamment concerner :
- les fertilisants, notamment ceux à base d’excrétats humains,
- les substances naturelles à fonction phytosanitaire.
Les essais doivent répondre à plusieurs conditions :
- être encadrés par un organisme de recherche ou de développement (ITAB, INRAE, Chambres, GAB, FNAB…),
- porter sur une substance présentant un intérêt général pour l’agriculture biologique,
- faire l’objet d’un protocole expérimental formalisé et d’un suivi,
- garantir l’absence de contamination et la séparation stricte des produits issus de l’essai (qui ne sont pas commercialisables en AB).
La demande de dérogation est individuelle, déposée auprès de l’INAO au moins un mois avant le début de l’essai. Ci-dessous le lien vers le site de l’INAO sur lequel vous pourrez télécharger la note explicative de l’INAO ainsi que le formulaire de demande de dérogation. https://www.inao.gouv.fr/derogations-agriculture-biologique
Sur le site, nous vous invitons à cliquer sur l’onglet ci-dessous :
Comme la plupart des demandes instruites par l’INAO, cette dernière sera payante, à hauteur de 30€/mois.
Contact : Félix Lepers, flepers (a) fnab.org
Actualité publiée le 27/01/2026