Contacts : José-Frédéric Deroubaix, Julie Gobert

Contexte

Le Plan eau du gouvernenent, lancé en mars 2023, a permis d’enclencher une réelle dynamique dans le secteur de l’eau en vue d’une plus grande sobriété dans les usages de l’eau et d’une (ré)utilisation des eaux non conventionnelles.

L’utilisation d’eaux non conventionnelles, parmi lesquelles les eaux grises, peut permettre d’économiser plusieurs millions de m³ de prélèvements d’eau chaque année et de satisfaire certains usages consommateurs d’eau potable (nettoyage, irrigation des espaces verts, évacuation des excrétas...).

Ces dernières années les droits européen et français ont connu des évolutions significatives et devraient permettre de rapprocher la France des situations contrastées de pays tels que l’Italie, l’Espagne ou Israël.

Objectifs

• procéder à une veille réglementaire à l’échelle de l’Union Européenne
• mettre en regard l’évolution du droit français avec les transformations du droit dans d’autres pays membres
• comprendre les « arrangements » scientifiques, techniques et organisationnels qui permettent de comprendre les innovations juridiques plus ou moins abouties selon les secteurs

Résultats attendus et retombées

• identification des éléments d’expertise (techniques, économiques, sociaux ou proprement juridiques) déterminant les évolutions du droit en matières de réutilisation des eaux non conventionnelles.
• identification des points de blocage qui demeurent forts dans le secteur des eaux grises domestiques en France

Description détaillée de l’action